cherche infos sur facturation de montage son

Les questions juridiques et tarifaires concernant nos métiers.
Flavien Van H
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cherche infos sur facturation de montage son

Message non lu par Flavien Van H »

Bonjour à tous.
je suis monteur son et ai toujours bossé pour le même studio qui m'embauche comme intermittent.
Or je vais travailler pour une autre société de production qui souhaite que je leur facture une partie de ma prestation (l'autre partie sera payée en salaire).
Quelles seraient les solutions qui s'offrent à moi sachant que ça reste quelque chose de très marginal pour moi par rapport à mon activité régulière?
merci d'avance pour toute aide :top:
Flavien
Flavien Van H
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Re: cherche infos sur facturation de montage son

Message non lu par Flavien Van H »

petite précision : il s'agit d'un projet sur lequel je compose également la musique. Du coup puis-je facturer le montage son et le sound design en mise en oeuvre dans la note de droit d'auteur?
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starshound
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Re: cherche infos sur facturation de montage son

Message non lu par starshound »

Fafa a écrit :petite précision : il s'agit d'un projet sur lequel je compose également la musique. Du coup puis-je facturer le montage son et le sound design en mise en oeuvre dans la note de droit d'auteur?
Hello,

Franchement si c'est juste un one shot pour toi, inclue le dans une note de droits d'auteur en étant évasif (genre "production de l'œuvre") et si ton client est ok bien sûr , C'est mal mais je l'ai déjà fait perso (surtout quand je débutais) ;)



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zikayan
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Re: cherche infos sur facturation de montage son

Message non lu par zikayan »

Houla, surtout pas !
L'Agessa reclassera directement la note d'auteur en travail non déclaré à l'Urssaf.
Alors soit tu ne dis rien sur la note d'auteur, et c'est du travail dissimulé, en ton âme et conscience ;-), soit tu passes par une société de portage qui te fera une fiche de paye (pourquoi pas le studio avec qui tu bosses régulièrement) et facturera à ta place en échange d'une marge et de frais de gestion, et là c'est 100% clean.
Dernière modification par zikayan le 26 nov. 2016, 13:49, modifié 1 fois.
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zikayan
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Re: cherche infos sur facturation de montage son

Message non lu par zikayan »

Au passage, aie bien conscience que si cette boite te propose ce deal, c'est uniquement pour économiser 62% de charges patronales (fiche de paye = 63%, vs note d'auteur = 1,35%). Il faut de bonnes raisons pour consentir un tel "rabai", surtout quand il fait flirter avec la légalité.
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Flavien Van H
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Re: cherche infos sur facturation de montage son

Message non lu par Flavien Van H »

oui je suis au courant pour les charges patronales mais dans ce cas précis, une partie du montage son/sound design sera payée en salaire donc déclaré, d'où on idée de faire passer le restant dans la partie mise en oeuvre de la musique.
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zikayan
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Re: cherche infos sur facturation de montage son

Message non lu par zikayan »

Ça ne change rien : note d'auteur Agessa = uniquement cession de droits, prime de commande ou dans une limite stricte (5 jours par an je crois) quelques revenus accessoires avec des ateliers.
Donc pas de mise en œuvre (en tout cas jusqu'à présent).
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starshound
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cherche infos sur facturation de montage son

Message non lu par starshound »

zikayan a écrit :Ça ne change rien : note d'auteur Agessa = uniquement cession de droits, prime de commande ou dans une limite stricte (5 jours par an je crois) quelques revenus accessoires avec des ateliers.
Donc pas de mise en œuvre (en tout cas jusqu'à présent).
A ma connaissance on peu tout à fait passer la réalisation de la dire œuvre sur une note de droit d'auteur

J'ai toujours fait ça et ça n'a jamais posé de problème.

C'est d'ailleurs écrit noir sur blanc sur le site de l'agessa me semble t'il, il faut que je retrouve le texte, enfin c'est toléré dirons nous

Pour être plus précis sur mes notes de droits d'auteur pour ma part je mentionne juste le projet, le montant et le champ d'application de la session des droits d'auteur et rien d'autre.

Je ne mentionne pas la production technique de l’œuvre que je facture implicitement sur le montant global.

Après peut être que ça peut poser problème sur de très gros projets ou la mise en œuvre technique représente une part importante de la création.
Burns
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Re: cherche infos sur facturation de montage son

Message non lu par Burns »

c'est uniquement pour économiser 62% de charges patronales
non, c'est patronales ET salariales...
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Re: cherche infos sur facturation de montage son

Message non lu par zikayan »

starshound a écrit : C'est d'ailleurs écrit noir sur blanc sur le site de l'agessa me semble t'il, il faut que je retrouve le texte, enfin c'est toléré dirons nous
Ce n'est pas du tout clair à l'Agessa, c'est, comme tu dis "toléré", et uniquement tant que ça n'apparaît pas sur la note d'auteur. Dès qu'il y est fait mention précise de mixage ou autre, c'est niet.

Pour du montage son, demande initiale du post, c'est très clair, extrait du site :
Ne relèvent pas du régime de sécurité sociale des auteurs, notamment :
 les réalisateurs sonores et les travaux de bruitage ;

starshound a écrit : Pour être plus précis sur mes notes de droits d'auteur pour ma part je mentionne juste le projet, le montant et le champ d'application de la session des droits d'auteur et rien d'autre.

Je ne mentionne pas la production technique de l’œuvre que je facture implicitement sur le montant global.
C'est un autre débat qui n'a pas sa place ici, on peut le continuer en mp si tu veux, mais sache que nous sommes quelques uns à militer pour une nette séparation des budgets d'écriture et de réalisation de la musique, que ce soit de la musique produite 100% sur ordinateur ou enregistrée avec interprètes. Essentiellement pour éviter la paupérisation du métier et ralentir la baisse des budgets.
Dernière modification par zikayan le 10 déc. 2016, 17:47, modifié 1 fois.
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